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Editeur
SPT PATRIMOINE
14 Impasse de MozartMaison 3
31140 AUCAMVILLE
Société SPT PATRIMOINE, S.A.R.L. à associé unique au capital de 1 000 €, enregistrée au RCS de Toulouse sous le n° 900 798 240 – Code APE 7022Z – TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR49900798240 –
Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 21 006 532 (www.orias.fr) en qualité d’adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.
Courtier d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 21 006 532 (www.orias.fr).
Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI31012021000000079 délivrée par la CCI de Toulouse. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
RCP et garantie financière n°118-263-3166 (adhérent n°232636) auprès de la Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Responsable de publication : Sandra PETIT
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4416 Rue Louis B. Mayer, Laval,
QUEBEC H7P 0G1, Canada
Tel +33 (0)1 76 60 41 43
www.planethoster.net
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Ou par l’intermédiaire de notre formulaire électronique.
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Pour ce faire, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler à l’adresse suivante :
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ARTICLE 6 – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE
Le réseau internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminés par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Toulouse seront seuls compétents.
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